Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1157 du 13/03/2023

Sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

133

130 exprimés

Dossier: Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Renaissance"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2 · Article 1er A

De Julie Laernoes (Ecolo - NUPES) , déposé le 07/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1er A, qui va à l’encontre de l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique, acté démocratiquement en 2015.

En effet, le groupe Écologiste-NUPES rappelle qu’une telle révision de nos objectifs énergétiques doit être débattue dans le cadre de l’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat, et non dans la présente loi, qui par symétrie avec le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, n’est censée que lever d’éventuelles contraintes d’ordre procédural ou technique. Comme l’a indiqué la ministre de la Transition énergétique, le 17 janvier 2023, « ce texte ne vise pas à décider ni de la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français, ni des détails d’un programme de nouveau nucléaire, ni de la politique en matière de traitement et de recyclage des déchets nucléaires ou de la R&D nucléaire ».

Ainsi cette disposition, qui en outre court-circuite les débats et concertations publiques qui doivent éclairer sur la volonté démocratique de relancer ou non un programme nucléaire, n’a pas sa place dans ce texte de loi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	1	49	1	0
Rassemblement National	contre	88	0	23	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	74	21	0	0	0
Les Républicains	contre	61	0	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	4	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	5	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	6	0	0
Écologiste - NUPES	pour	22	12	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	22	0	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	20	3	0	0	0
Non inscrit	contre	5	0	1	0	0

Votants

Scrutin n° 1157 du 13/03/2023

Amendement n° 2 · Article 1er A

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (42)

contre (88)

abstention (3)

non-votant (1)