Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1163 du 13/03/2023

Sur l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

146

119 exprimés

Dossier: Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Renaissance"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 20 · Article 1er C

De Marie-Noëlle Battistel (SOC) , déposé le 07/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soit préempté dans le cadre d’un texte technique qui vise à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

L’article 1^er C a été introduit en première lecture au Sénat et vise à ajouter certaines dispositions favorables au développement du nucléaire au sein de l’article L100‑1-A du code de l'énergie. Les choix énergétiques qui visent à privilégier la construction de réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050 doivent faire l’objet d’un débat de fond dans le cadre de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) prévu avant l’été.

Si en Commission, cet article a été restreint dans sa portée à l'adjonction de l'objectif de décarbonation à celui de diversification, les modalités de cette décarbonation pour le Gouvernement et la majorité sont claires et préemptent directement le débat sur la LPEC.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	49	0	0
Rassemblement National	abstention	88	0	7	26	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	74	16	0	0	0
Les Républicains	contre	61	0	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	9	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	5	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	10	0	0
Écologiste - NUPES	pour	22	13	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	22	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	20	0	1	1	0
Non inscrit	contre	5	0	1	0	0

Votants

Scrutin n° 1163 du 13/03/2023

Amendement n° 20 · Article 1er C

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (34)

contre (85)

abstention (27)

non-votant (1)