Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1191 du 14/03/2023

Sur l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

137

Abstention

Votants

173

169 exprimés

Dossier: Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par: Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 612 · Article 1er F

De Anna Pic (SOC) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Au plus tard le 1^er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et les inconvénients en termes de sûreté et de sécurité nucléaires, de coût, de résilience face aux risques climatiques et notamment au regard de la disponibilité de la ressource en eau et de complexité technique et industrielle des technologies de réacteurs électronucléaires susceptibles d’être retenues dans l’hypothèse du lancement d’un nouveau programme de construction de réacteurs électronucléaires. »

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 1^er F afin d’en étendre le champ à une évaluation détaillée des avantages et inconvénients des différentes technologies de réacteurs nucléaires disponibles. En effet, si le Président de la République a annoncé un nouveau programme basé sur la technologie EPR 2, d’autres technologies matures sont disponibles et méritent une évaluation équilibrée et comparative permettant d’éclairer pleinement le Parlement sur des choix qui vont engager la Nation jusqu’à la fin du siècle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	60	0	0
Rassemblement National	contre	88	0	33	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	74	14	0	0	0
Les Républicains	contre	61	0	16	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	13	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	6	0	0	1
Horizons et apparentés	contre	29	0	11	0	0
Écologiste - NUPES	pour	22	9	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	22	1	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	20	2	3	0	0
Non inscrit	contre	5	0	1	0	0

Votants

Scrutin n° 1191 du 14/03/2023

Amendement n° 612 · Article 1er F

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (32)

contre (137)

abstention (4)

non-votant (1)