Scrutin n° 1195 du 14/03/2023

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :

« Ce rapport étudiera également, en application de l’exigence d’effort de recherche sur les réacteurs de quatrième génération inscrite au 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les perspectives de recherche offertes par les réacteurs expérimentaux suivants :

« – Avant 2033, un réacteur à neutrons rapides utilisant du sodium comme caloporteur ;

« – Avant 2040, un réacteur utilisant comme modérateur et caloporteur de l’eau portée à l’état supercritique ;

« – Avant 2040, un réacteur à très haute température utilisant le graphite comme modérateur et l’hélium comme caloporteur, et conçu pour permettre la production de dihydrogène en parallèle de celle d’électricité. »

La logique du présent amendement est de planifier un rattrapage par la France du retard pris dans la recherche et le développement relative aux usages civils de la fission nucléaire. C'est un domaine dans lequel nous avons été longtemps des pionniers. Aussi, il s'agit de lancer dans les plus brefs délais, la conception et la constructions de plusieurs modèles de réacteurs dont les technologies avaient été retenues lors du "Forum international Génération IV" qui s'est tenu en janvier 2000.

Le projet d'ouverture d'un réacteur à neutrons rapide consiste concrètement en une reprise, avec d'éventuelles améliorations, du projet Astrid abandonné en 2019. Bénéficiant des connaissances solides acquises dans le cadre des projets Rapsodie, Phénix et Superphénix et des travaux préalables à la mise en chantier d'Astrid, un tel projet devrait pouvoir être mené à terme dans la décennie qui s'ouvre, la filière étant appelée à le préparer dès l'entrée en vigueur de la présente loi. La filière sodium est un axe capital de développement de notre industrie nucléaire qui doit permettre à partir des années 2050 de nous passer progressivement d'uranium minier, de valoriser nos stocks d'uranium appauvris, le plutonium issu de notre combustible usé de type MOx et de certains déchets dont la radioactivité pourrait être diminuée par transmutation.

Les réacteurs à eau supercritique et à très haute température permettent une rentabilité énergétique bien supérieure aux réacteurs à eau pressurisée de deuxième et troisième générations actuellement en exploitation, en construction et en projet. En particulier, le second type de réacteur, qui permet d'atteindre en exploitations des températures voisines de 1000°C, offre la promesse de constituer le moyen idéal pour produire de l'hydrogène bas-carbone, ce qui en ferait un atout majeur de notre transition énergétique.