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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1239 du 16/03/2023

Sur l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
59
Abstention
0
Votants
81
81 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 44 · Article 13

De Olivier Marleix (LR) , déposé le 08/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité et les modalités d’une relance de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Exposé sommaire

Le groupe LR dénonce la fermeture précipitée et injustifiée de la centrale nucléaire de Fessenheim, qui est une erreur industrielle et politique majeure.

A travers le présent amendement, et maintenant qu’Emmanuel Macron a changé de stratégie vis-à-vis du nucléaire, les députés Les Républicains demandent donc au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la faisabilité et les modalités d’une relance de cette centrale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3200
Rassemblement National pour8818 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 901
Les Républicains pour614 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES contre220 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (22)

Emmanuelle Anthoine LR, Michel Herbillon LR*, Véronique Louwagie LR, Maxime Minot LR, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN*, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Lisette Pollet RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN*, Antoine Villedieu RN

contre (59)

Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem*, Nicolas Turquois Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR, Paul Christophe HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Isabelle Rauch HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES*, Christophe Bex LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Philippe Guillemard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Ludovic Mendes RE*, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES