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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1238 du 16/03/2023

Sur l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
49
Abstention
1
Votants
76
75 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 363 · Article 13

De Pierre Meurin (RN) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l'abandon du projet Astrid et sur les possibilités de relancer un programme d'une telle ampleur. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander un rapport sur les conséquences de la fermeture du projet Astrid et sollicite la possibilité de relancer un programme nucléaire de recherche et de développement de grande ampleur pour la France.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3000
Rassemblement National pour8821 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 501
Les Républicains pour615 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 110
Horizons et apparentés contre290 300
Écologiste - NUPES contre220 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (26)

Emmanuelle Anthoine LR, Michel Herbillon LR*, Véronique Louwagie LR, Maxime Minot LR, Yannick Neuder LR, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN*, Laurent Jacobelli RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN*, Antoine Villedieu RN

contre (49)

Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem*, Nicolas Turquois Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Philippe Guillemard RE, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Annaïg Le Meur RE, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Ludovic Mendes RE*, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE*, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Marie-Noëlle Battistel SOC

abstention (1)

Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).