Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1201 du 15/03/2023

Sur l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

170

Abstention

Votants

231

223 exprimés

Dossier: Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3 · Article PREMIER

De Julie Laernoes (Ecolo - NUPES) , déposé le 07/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1er qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires.

Le calendrier de ce projet de loi, qui vise à engager la France dans une relance du nucléaire sur plusieurs décennies, est incohérent, anti-démocratique et en totale contradiction avec notre objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique. Il est inconcevable de nous demander de débattre de la simplification de procédures administratives pour accélérer la construction de nouvelles installations, sans avoir acté démocratiquement une éventuelle relance d’un programme de nucléaire civil. C’est pourquoi, nous refusons que des procédures dérogatoires visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires soient mises en œuvre.

Par ailleurs, nous estimons que le cadre général de ce projet de loi reste encore particulièrement flou. En effet, l’absence de précisions concernant la superficie, les localisations et le nombre de nouveaux réacteurs nucléaires concernés par ces mesures laisse le champ libre à la filière nucléaire pour implanter de nouveaux réacteurs, ce que nous n’acceptons pas.

De plus, aucune raison ne justifie le délai d'application particulièrement long de ces mesures. Pour rappel, ce ne sont pas les procédures administratives, environnementales ou de participation du public qui sont à l’origine des importants retards de construction des réacteurs nucléaires, mais bien les difficultés industrielles et techniques de la filière.

Enfin, l’ampleur des dérogations prévues dans cet article et les suivants risque de conduire à une régression du droit de l’environnement, alors même les installations nucléaires génèrent des pollutions thermiques, chimiques et radioactives conséquentes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	88	1	0
Rassemblement National	contre	88	0	47	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	74	37	0	0	0
Les Républicains	contre	61	0	4	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	22	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	31	2	0	7	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	7	0	1
Écologiste - NUPES	pour	22	14	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	22	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	20	0	0	0	0
Non inscrit	contre	5	0	1	0	0

Votants

Scrutin n° 1201 du 15/03/2023

Amendement n° 3 · Article PREMIER

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (53)

contre (170)

abstention (8)

non-votant (1)