Amendement n° 3 · Article PREMIER

Supprimer cet article. 

Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1er qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires.

Le calendrier de ce projet de loi, qui vise à engager la France dans une relance du nucléaire sur plusieurs décennies, est incohérent, anti-démocratique et en totale contradiction avec notre objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique. Il est inconcevable de nous demander de débattre de la simplification de procédures administratives pour accélérer la construction de nouvelles installations, sans avoir acté démocratiquement une éventuelle relance d’un programme de nucléaire civil. C’est pourquoi, nous refusons que des procédures dérogatoires visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires soient mises en œuvre.

Par ailleurs, nous estimons que le cadre général de ce projet de loi reste encore particulièrement flou. En effet, l’absence de précisions concernant la superficie, les localisations et le nombre de nouveaux réacteurs nucléaires concernés par ces mesures laisse le champ libre à la filière nucléaire pour implanter de nouveaux réacteurs, ce que nous n’acceptons pas.

De plus, aucune raison ne justifie le délai d'application particulièrement long de ces mesures. Pour rappel, ce ne sont pas les procédures administratives, environnementales ou de participation du public qui sont à l’origine des importants retards de construction des réacteurs nucléaires, mais bien les difficultés industrielles et techniques de la filière.

Enfin, l’ampleur des dérogations prévues dans cet article et les suivants risque de conduire à une régression du droit de l’environnement, alors même les installations nucléaires génèrent des pollutions thermiques, chimiques et radioactives conséquentes.