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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1171 du 13/03/2023

Sur l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
82
Abstention
5
Votants
112
107 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 558 · Article 1er D

De Florence Goulet (RN) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« France, »,

insérer les mots :

« notamment l’impact financier du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique sur ses comptes, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à évaluer précisément le poids que fait peser l'ARENH sur les comptes d'EDF.

Le dépérissement de la filière nucléaire ne résulte pas seulement de choix idéologiques douteux mais aussi de la perte de l’avantage compétitif dont bénéficiaient les Français grâce à l’extraordinaire rentabilité de cette même filière.

 

Il y a tout lieu de croire que l'ARENH n’ est pas étranger à l’endettement actuel d’Électricité de France pour une somme de 64,5 milliards d’euros,  ni aux pertes historiques que l’entreprise a essuyées en 2022 pour un montant de 17,9 milliards d’euros.

 

L’objectif poursuivi par le présent projet de loi, à savoir de faciliter la création de nouveaux réacteurs, implique d’étudier les moyens de lever les obstacles juridiques à ce que lesdits réacteurs retrouvent leur rentabilité financière.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5100
Rassemblement National pour8823 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention740 010
Les Républicains abstention610 140
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 901
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre311 300
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES contre220 1000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (25)

Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Laurent Jacobelli RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN, Christian Baptiste SOC

contre (82)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Pascal Lecamp Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Béatrice Bellamy HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Bertrand Pancher LIOT, Jean-Pierre Taite LR, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Maud Bregeon RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE*, Olga Givernet RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE*, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE, Jean-Pierre Pont RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

abstention (5)

René Pilato LFI - NUPES, Émilie Bonnivard LR, Marie-Christine Dalloz LR, Julien Dive LR, Nathalie Serre LR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem