Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1158 du 13/03/2023

Sur l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

133

130 exprimés

Dossier: Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 327 · Article 1er A

De Christophe Bex (LFI - NUPES) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 3.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons à ce que à ce que l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2035 soit maintenue.

Il s'agit d'un changement majeur dans la politique énergétique du pays qui a été pris, alors même que le débat public n'a pas encore pris fin et que les discussions sur la SFEC n'ont pas encore débutées.

Chantal Jouanno, la présidente de la Commission nationale du débat public, a indiqué devant les députés de la commission développement durable de l'Assemblée que "la suppression de ce plafond est la condition pour autoriser la création de nouveaux réacteurs nucléaires. En ce sens, elle anticipe les conclusions du débat public (...) et son adoption reviendrait à considérer comme sans intérêt, pour définir la stratégie énergétique, les interrogations, les remarques et propositions faites pendant le débat public".

C'est pour ces raisons que nous nous opposons à la suppression de ce plafond et ce d'autant plus que le débat public n'a pas rendu ses conclusions.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	2	54	1	0
Rassemblement National	contre	88	0	21	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	74	20	0	0	0
Les Républicains	contre	61	0	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	4	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	4	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	6	0	0
Écologiste - NUPES	pour	22	11	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	22	0	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	20	2	0	0	0
Non inscrit	contre	5	0	1	0	0

Votants

Scrutin n° 1158 du 13/03/2023

Amendement n° 327 · Article 1er A

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (39)

contre (91)

abstention (3)

non-votant (1)