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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1180 du 14/03/2023

Sur l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
47
Contre
143
Abstention
0
Votants
190
190 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 211 · Article 1er D

De Marie Pochon (Ecolo - NUPES) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 

« 6° La résilience des potentiels futurs réacteurs face au changement climatique et au risque de sécheresse. »

Exposé sommaire

Cet article vise à ce le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de quatorze réacteurs pressurisés européens, mentionnés par le Président de la République dans le discours tenu à Belfort, le 10 février 2022, et de neuf réacteurs supplémentaires, étudiés par Réseau de transport d’électricité. 

Aussi, il est essentiel que ce rapport comprenne une partie sur la résilience du nucléaire en France face aux changements climatiques. 

En effet, face à la multiplication des évènements extrêmes climatiques, catastrophes naturelles, sécheresses, épidémies, la résilience des centrales doit être un point central. Ainsi, cette année, plusieurs centrales nucléaires d'EDF ont été contraintes d'abaisser leur production en raison des températures élevées des cours d'eau utilisées pour leur refroidissement. Or, loin d’être une exception, ces phénomènes vont se multiplier. Aussi, s’engager dans la voie de la relance du nucléaire, c’est s’engager sur 100 ans, et donc les centrales devront faire face à la montée du niveau de la mer, à la baisse du niveau des cours d’eau, aux températures extrêmes... 

 

 

 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 6600
Rassemblement National contre880 4600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7425 000
Les Républicains contre610 1400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour317 001
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES pour229 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 000
Non inscrit contre50 100

Votants

pour (47)

Hubert Ott Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES*, Christophe Bex LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES*, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC, Alain David SOC, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

contre (143)

Philippe Berta Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Aude Luquet Dem*, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Xavier Albertini HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Philippe Pradal HOR, Vincent Thiébaut HOR, Jean-Yves Bony LR, Hubert Brigand LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR, Jérôme Nury LR, Éric Pauget LR, Christelle Petex LR, Vincent Rolland LR, Nathalie Serre LR, Jean-Pierre Taite LR, Jean-Pierre Vigier LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Fabienne Colboc RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Hadrien Ghomi RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Jacqueline Maquet RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE*, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Franck Allisio RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Michèle Martinez RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC