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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1161 du 13/03/2023

Sur l'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
61
Abstention
14
Votants
132
118 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 343 · Article 1er A

De Sébastien Jumel (GDR - NUPES) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Le chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'énergie est complété par un article L. 313‑2‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 313‑2‑1. – La construction et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire est réalisée sous la maîtrise de l’entreprise Électricité de France ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à garantir la maîtrise de la construction des futurs réacteurs nucléaires par EDF et préserver une souveraineté industrielle de cette technologie essentielle à l’indépendance énergétique nationale. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5120
Rassemblement National pour8826 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7412 010
Les Républicains abstention610 060
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 411
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour316 000
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES pour225 040
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour203 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (57)

Frantz Gumbs Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES*, Christophe Bex LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Christophe Naegelen LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Emmanuelle Ménard NI, Franck Allisio RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN*, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Thibaut François RN, Stéphanie Galzy RN, Florence Goulet RN, Hélène Laporte RN*, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Philippe Brun SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC

contre (61)

Christophe Blanchet Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Louise Morel Dem, Xavier Albertini HOR, Henri Alfandari HOR, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Antoine Armand RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Maud Bregeon RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE*, Pascal Lavergne RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE*, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE

abstention (14)

Maud Petit Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Justine Gruet LR, Olivier Marleix LR, Christelle Petex LR, Jean-Pierre Taite LR, Quentin Bataillon RE, Xavier Batut RE

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem