Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1227 du 16/03/2023

Sur l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

107

107 exprimés

Dossier: Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Renaissance"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 682 · Article 9

De Maxime Laisney (LFI - NUPES) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Le premier alinéa de l’article L. 593‑18 du code de l’environnement est complété par les mots : « et au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement d’un réacteur électronucléaire, tous les cinq ans ».

Exposé sommaire

Les députés du groupe LFI NUPES, alors même que la commission des affaires économiques a fait le choix de supprimer le rapport intermédiaire rendu cinq ans après la visite décennale lorsque ces visites interviennent après la trente cinquième année de fonctionnement d’un réacteur nucléaire, estiment bien au contraire que la temporalité de ces visites et de l’autorisation octroyée par l’ASN doit être plus soutenue.

Ils proposent donc par cet amendement de porter la périodicité de réexamen des installations pour les centrales de plus de trente-cinq ans à un examen toutes les cinq années, contre dix aujourd'hui.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	58	0
Rassemblement National	contre	88	0	22	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	74	12	0	1
Les Républicains	contre	61	0	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	3	0
Écologiste - NUPES	pour	22	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	20	0	0	0
Non inscrit	pour	5	0	0	0

Votants

Scrutin n° 1227 du 16/03/2023

Amendement n° 682 · Article 9

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (17)

contre (90)

non-votant (1)