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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1185 du 14/03/2023

Sur l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
105
Abstention
4
Votants
159
155 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 591 · Article 1er D

De Nicolas Dragon (RN) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le rapport détermine aussi comment la France peut atteindre un objectif de capacités installées de production industrielle d’hydrogène par électrolyse de 6,5 à 8 gigawatt d’ici 2027. »

Exposé sommaire

Le groupe Rassemblement national soutient les efforts pour développer la filière hydrogène.

Il estime pourtant que le développement de la production d’hydrogène par électrolyse doit faire l’objet d’une réflexion approfondie au Parlement et d’une loi spécifique, non d’un simple alinéa au détour d’un texte consacré au nucléaire.

A défaut, cet amendement a donc pour objet de prendre en compte les ambitions françaises en matière d’hydrogène qui étaient celles de Marine Le Pen lors de la campagne présidentielle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 7000
Rassemblement National pour8849 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention740 010
Les Républicains contre611 220
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 501
Horizons et apparentés contre290 900
Écologiste - NUPES contre220 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit contre50 100

Votants

pour (50)

Xavier Breton LR, Franck Allisio RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN*, Marine Le Pen RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN

contre (105)

Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Romain Daubié Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem*, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Frédéric Petit Dem*, Frédéric Zgainski Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Guy Bricout LIOT, Marie-Christine Dalloz LR, Julien Dive LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE*, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Véronique Riotton RE*, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Mélanie Thomin SOC

abstention (4)

Moetai Brotherson GDR - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Olivier Marleix LR, Alexandre Portier LR

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC