Amendement n° 591 · Article 1er D
De Nicolas Dragon (Rassemblement National) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/03/2023 | Scrutin n° 1185 | rejeté | 50 pour, 105 contre, 4 abst. |
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le rapport détermine aussi comment la France peut atteindre un objectif de capacités installées de production industrielle d’hydrogène par électrolyse de 6,5 à 8 gigawatt d’ici 2027. »
Exposé sommaire
Le groupe Rassemblement national soutient les efforts pour développer la filière hydrogène.
Il estime pourtant que le développement de la production d’hydrogène par électrolyse doit faire l’objet d’une réflexion approfondie au Parlement et d’une loi spécifique, non d’un simple alinéa au détour d’un texte consacré au nucléaire.
A défaut, cet amendement a donc pour objet de prendre en compte les ambitions françaises en matière d’hydrogène qui étaient celles de Marine Le Pen lors de la campagne présidentielle.