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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1164 du 13/03/2023

Sur l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
93
Abstention
1
Votants
143
142 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 38 · Article 1er C

De Charles Sitzenstuhl (RE) , déposé le 07/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « d’autonomie, » ;

Exposé sommaire

Après les vagues d'importation d'électricité connues par la France, il est nécessaire de rappeler dans la loi l'objectif d'autonomie dans le mix de production d'électricité du pays. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1707 4000
Rassemblement National pour8833 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 1500
Les Républicains contre612 500
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre512 711
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 500
Horizons et apparentés contre291 800
Écologiste - NUPES contre220 1300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (49)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Frédéric Zgainski Dem, André Chassaigne GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Stéphanie Kochert HOR, Benjamin Saint-Huile LIOT, Michel Herbillon LR*, Véronique Louwagie LR, Emmanuelle Ménard NI, Benjamin Haddad RE, Constance Le Grip RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Benoit Mournet RE, Charles Sitzenstuhl RE, David Valence RE, Franck Allisio RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN*, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Laurent Jacobelli RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN

contre (93)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Mickaël Cosson Dem, Marina Ferrari Dem, Sandrine Josso Dem, Pascal Lecamp Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES*, Christophe Bex LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Émilie Bonnivard LR, Marie-Christine Dalloz LR, Julien Dive LR, Christelle Petex LR, Jean-Pierre Taite LR, Éric Alauzet RE, Mounir Belhamiti RE, Chantal Bouloux RE, Maud Bregeon RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE*, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Emmanuel Pellerin RE*, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE, Véronique Riotton RE*, Freddy Sertin RE, Stéphane Travert RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

abstention (1)

Frantz Gumbs Dem

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem