Amendement n° 38 · Article 1er C
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/03/2023 | Scrutin n° 1164 | rejeté | 49 pour, 93 contre, 1 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « d’autonomie, » ;
Exposé sommaire
Après les vagues d'importation d'électricité connues par la France, il est nécessaire de rappeler dans la loi l'objectif d'autonomie dans le mix de production d'électricité du pays.