Scrutin n° 1237 du 16/03/2023
Sur l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 46 · Article 13
De Olivier Marleix (LR) , déposé le 08/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités et les modalités d’une relance rapide du projet ASTRID.
Exposé sommaire
La filière nucléaire en France est menacée entre autres depuis l’abandon du projet Astrid. En effet, le prototype de réacteur de quatrième génération est à l'arrêt depuis 2019. Il avait pour objectif de réduire considérablement les déchets produits.
Ne pas réouvrir ce chantier est aujourd’hui en opposition avec la nouvelle volonté de relance du nucléaire par le Gouvernement.
La référence aux réacteurs de quatrième génération insérée par les Sénateurs ayant malheureusement été supprimée en Commission à l’Assemblée, les députés LR demandent donc par le présent amendement un rapport au Gouvernement sur les modalités d’une relance du programme Astrid.
Son arrêt a été une faute écologique, stratégique et politique. Il est temps de revenir sur ce renoncement et porter clairement une ambition en matière d’énergie nucléaire
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 34 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 20 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | contre | 74 | 0 | 5 | 1 | 1 |
| Les Républicains | pour | 61 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | contre | 31 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | contre | 22 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | contre | 22 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 20 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (25)
Emmanuelle Anthoine LR, Michel Herbillon LR*, Véronique Louwagie LR, Maxime Minot LR, Yannick Neuder LR, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN*, Laurent Jacobelli RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN*, Antoine Villedieu RN
contre (56)
Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem*, Nicolas Turquois Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR, Paul Christophe HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Isabelle Rauch HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Olga Givernet RE, Philippe Guillemard RE, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Annaïg Le Meur RE, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Ludovic Mendes RE*, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dominique Potier SOC
abstention (1)
Christophe Bex LFI - NUPES
non-votant (1)
Caroline Fiat LFI - NUPES