Scrutin n° 1235 du 16/03/2023
Sur l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 513 · Article 13
De Jean-Philippe Tanguy (RN) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...
Dispositif
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux installations nucléaires définitivement fermées, y compris celles fermées avant la promulgation de la présente loi. Ce rapport dresse l’état exhaustif des installations nucléaires ainsi que leur potentiel de production.
Il envisage l’utilisation des dites installations comme laboratoires de recherche et d'expérimentation dans le domaine de la production électrique nucléaire, notamment pour la production massive d'hydrogène, mais aussi de la sûreté, de la sécurité, et de la durée de vie de ces installations.
Exposé sommaire
Nous avons en France, avec les centrales nucléaires fermées, un patrimoine industriel à valoriser, quand bien même ces centrales ne sont plus en état de produire de l'électricité, notamment en raison de leur démantèlement partiel.
Pour autant, ces installations, comme par exemple celle de Fessenheim que notre groupe a visité le 6 mars, pourraient servir de laboratoires de recherche et d'expérimentation, tant sur le vieillissement que sur des pistes d'avenir comme la production d'hydrogène. En effet, le refroidissement des circuits permet des tests qui ne peuvent être effectués dans des installations en maintenance. Cela pourrait par exemple servir de preuve de concept sur la potentielle durée de vie maximale des réacteurs en fonction du degré d'usure réel des conduites.
La réutilisation à ces fins de recherche et d'expérimentation permettrait aussi de valoriser le travail des équipes en place à Fessenheim, et de relancer l'économie locale dans le bassin d'emploi, alors que depuis quatre ans, la fermeture a conduit à des départs importants.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 32 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 20 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | contre | 74 | 0 | 8 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 61 | 3 | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | contre | 31 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | contre | 22 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | contre | 22 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 20 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (23)
Emmanuelle Anthoine LR, Pierre Cordier LR, Maxime Minot LR, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN*, Laurent Jacobelli RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN*, Antoine Villedieu RN
contre (60)
Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem*, Nicolas Turquois Dem, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR, Paul Christophe HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Isabelle Rauch HOR*, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Michel Herbillon LR*, Véronique Louwagie LR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Maud Bregeon RE, Danielle Brulebois RE, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Olga Givernet RE, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Ludovic Mendes RE*, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC
non-votant (1)
Caroline Fiat LFI - NUPES