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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1193 du 14/03/2023

Sur l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
111
Abstention
1
Votants
147
146 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 200 · Article 1er F

De Anaïs Sabatini (RN) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le rapport analyse les conditions de fermeture de réacteurs électronucléaires depuis dix ans. »

Exposé sommaire

Le 30 juin 2020, fermait définitivement la centrale nucléaire de Fessenheim. Cette fermeture a eu des conséquences industrielles et sociales désastreuses. Elle a eu pour effet une perte de puissance électrique décarbonée en France et est l’une des causes de notre perte de souveraineté énergétique. 


Le présent amendement prévoit que le rapport prévu à l’article 1er D analyse les conditions de fermeture de réacteurs électronucléaires ces 10 dernières années.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5900
Rassemblement National pour8832 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 100
Les Républicains contre611 1110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 601
Horizons et apparentés contre290 1000
Écologiste - NUPES contre220 900
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre201 300
Non inscrit contre50 100

Votants

pour (35)

Moetai Brotherson GDR - NUPES, Paul Molac LIOT, Olivier Marleix LR, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN*, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Kévin Mauvieux RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (111)

Anne-Laure Babault Dem, Christophe Blanchet Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Romain Daubié Dem, Mohamed Laqhila Dem, Aude Luquet Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Frédéric Zgainski Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Agnès Carel HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Nicolas Forissier LR, Emmanuel Maquet LR, Jérôme Nury LR, Isabelle Périgault LR, Alexandre Portier LR, Nicolas Ray LR, Jean-Pierre Taite LR, Jean-Louis Thiériot LR, Alexandre Vincendet LR, Emmanuelle Ménard NI, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Benjamin Dirx RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE*, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Mélanie Thomin SOC

abstention (1)

Christelle Petex LR

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC