Amendement n° 200 · Article 1er F
De Anaïs Sabatini (Rassemblement National) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/03/2023 | Scrutin n° 1193 | rejeté | 35 pour, 111 contre, 1 abst. |
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le rapport analyse les conditions de fermeture de réacteurs électronucléaires depuis dix ans. »
Exposé sommaire
Le 30 juin 2020, fermait définitivement la centrale nucléaire de Fessenheim. Cette fermeture a eu des conséquences industrielles et sociales désastreuses. Elle a eu pour effet une perte de puissance électrique décarbonée en France et est l’une des causes de notre perte de souveraineté énergétique.
Le présent amendement prévoit que le rapport prévu à l’article 1er D analyse les conditions de fermeture de réacteurs électronucléaires ces 10 dernières années.
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Lionel Tivoli