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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1173 du 13/03/2023

Sur l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
83
Abstention
1
Votants
115
114 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 158 · Article 1er D

De Emmanuelle Ménard (NI) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

 

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis L’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie ; 

Exposé sommaire

Depuis des années, le mécanisme commun de fixation du prix de l’énergie a déstabilisé le fonctionnement du marché français et pénalisé les Français. Cet amendement vise donc à mesurer les impacts de ces règles pour les particuliers, les entreprises et les collectivités françaises et à examiner l’absolue nécessité de sortir de ce marché européen qui n'a cessé de desservir notre économie.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5200
Rassemblement National pour8822 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention740 010
Les Républicains pour615 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 901
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre311 400
Horizons et apparentés contre290 800
Écologiste - NUPES contre220 800
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (31)

André Chassaigne GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Émilie Bonnivard LR, Marie-Christine Dalloz LR, Olivier Marleix LR, Nathalie Serre LR, Jean-Pierre Taite LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Laurent Jacobelli RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Yaël Ménaché RN, Mathilde Paris RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN, Christian Baptiste SOC

contre (83)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Pascal Lecamp Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Béatrice Bellamy HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Benjamin Saint-Huile LIOT, Julien Dive LR, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Maud Bregeon RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE*, Olga Givernet RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE*, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE, Jean-Pierre Pont RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC

abstention (1)

René Pilato LFI - NUPES

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem