Amendement n° 158 · Article 1er D
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/03/2023 | Scrutin n° 1173 | rejeté | 31 pour, 83 contre, 1 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie ;
Exposé sommaire
Depuis des années, le mécanisme commun de fixation du prix de l’énergie a déstabilisé le fonctionnement du marché français et pénalisé les Français. Cet amendement vise donc à mesurer les impacts de ces règles pour les particuliers, les entreprises et les collectivités françaises et à examiner l’absolue nécessité de sortir de ce marché européen qui n'a cessé de desservir notre économie.
Sous-amendements
- n° 709 · Irrecevable