AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1172 du 13/03/2023

Sur l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
83
Abstention
4
Votants
111
107 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 348 · Article 1er D

De Pierre Meurin (RN) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« électricité »

insérer les mots :

« européen et en France ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport non pas seulement sur le marché de l'électricité mais un rapport qui précise les intentions du Gouvernement vis-à-vis du marché européen de l'électricité et ses conséquences pour notre pays. 

L'ouverture à la concurrence imposée par l'Europe a ruiné EDF en poussant notre fleuron national à brader de l'électricité à bas coût à des distributeurs qui ne produisent même pas d'électricité. 

Au-delà de cette question, seule la sortie du marché européen de l'électricité permettra à la France de maîtriser le coût de son électricité et de lutter contre l'envolée des prix. Plusieurs pays de l'Union européenne ont obtenu une dérogation de l'UE pour temporairement sortir du marché de l'électricité, pourquoi la France ne pourrait pas solliciter cette même dérogation ? 

Par ailleurs, M. Bruno Le Maire ne cesse de réclamer une réforme du marché européen de l'électricité ces dernières années. Cette réforme étant entamée, quelle sera la position de la France ?

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5000
Rassemblement National pour8823 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention740 010
Les Républicains abstention610 230
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 901
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés contre290 800
Écologiste - NUPES contre220 900
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 200
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (24)

Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Laurent Jacobelli RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN

contre (83)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Pascal Lecamp Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Béatrice Bellamy HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Bertrand Pancher LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Julien Dive LR, Jean-Pierre Taite LR, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Maud Bregeon RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE*, Olga Givernet RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE, Jean-Pierre Pont RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

abstention (4)

René Pilato LFI - NUPES, Émilie Bonnivard LR, Marie-Christine Dalloz LR, Nathalie Serre LR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem