Dossiers / 16^e législature

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

28/04/2023

→ 27/12/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1175
09/05/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
28/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
09/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
05/06/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/06/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
07/06/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
07/06/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
12/06/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
07/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1336 · adopté : Proposition de loi n° 1336
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
13/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
13/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
14/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
15/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
15/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
15/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1858 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
16/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 747
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
16/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
18/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 48 · adopté : Proposition de loi n° 49
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
25/10/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
26/10/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels · Proposition de loi n° 1809
26/10/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
07/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
07/12/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 186 · adopté : Proposition de loi n° 187
07/12/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1978 · adopté : Proposition de loi n° 1978
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 3206 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
07/12/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels · Accord
Promulgation de la loi
27/12/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
28/04/2023	proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Texte Déposé · n° 1175	Proposition de loi	PDF
07/06/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). Texte Déposé · n° 1336	Proposition de loi	PDF
07/06/2023	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). Commission · n° 1336	Rapport	PDF
16/06/2023	proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Texte Déposé · n° 747	Proposition de loi
18/10/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n°747). Texte Déposé · n° 49	Proposition de loi
18/10/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n°747). Commission · n° 48	Rapport
26/10/2023	proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels Texte Déposé · n° 1809	Proposition de loi	PDF
07/12/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Texte Déposé · n° 1978	Proposition de loi	PDF
07/12/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Texte Déposé · n° 187	Proposition de loi
07/12/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Commission · n° 1978	Rapport	PDF
07/12/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Commission · n° 186	Rapport
	proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Séance · n° 137	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Séance · n° 215	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Séance · n° 137	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Séance · n° 215	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels Séance · n° 10	Proposition de loi
	proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels Séance · n° 38	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	15	157	91	212	23	200	698
RE	24	34	28	54	21	83	244
HOR	92	21	12	15	31	47	218
RN	1	93	27	1	6	49	177
SOC	23	44	18	1	7	43	136
Dem	13	16	6	26	3	40	104
LFI - NUPES	8	38	9	0	3	17	75
LIOT	2	4	11	26	0	29	72
GDR - NUPES	6	22	11	4	3	17	63
Ecolo - NUPES	6	17	8	2	2	26	61
NI	0	5	9	17	0	12	43
Autres auteurs	5	0	0	0	0	9	14

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
12/06/2023 n° 1802	l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	30	78
12/06/2023 n° 1803	l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	39	46
13/06/2023 n° 1805	l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	13	127
13/06/2023 n° 1806	l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	adopté	92	83
13/06/2023 n° 1807	l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	17	158
13/06/2023 n° 1808	l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	20	157
13/06/2023 n° 1809	l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). article	adopté	160	39
14/06/2023 n° 1813	l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	103	163
14/06/2023 n° 1814	l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	53	227
14/06/2023 n° 1815	l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	43	216
14/06/2023 n° 1816	l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	35	213
14/06/2023 n° 1817	l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	24	208
14/06/2023 n° 1818	l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	36	86
14/06/2023 n° 1819	l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	16	89
14/06/2023 n° 1820	l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	18	98
14/06/2023 n° 1821	l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	8	104
14/06/2023 n° 1822	le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). sous-amendement	rejeté	4	106
14/06/2023 n° 1823	l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	5	102
14/06/2023 n° 1824	l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	4	107
14/06/2023 n° 1825	l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	5	104
14/06/2023 n° 1826	l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	3	74
15/06/2023 n° 1844	l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	adopté	75	0
15/06/2023 n° 1845	l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	16	32
15/06/2023 n° 1846	l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	adopté	66	0
15/06/2023 n° 1847	l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	adopté	67	2
15/06/2023 n° 1848	l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). article	adopté	52	2
15/06/2023 n° 1849	l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	adopté	41	1
15/06/2023 n° 1850	l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). article	adopté	33	0
15/06/2023 n° 1851	l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	adopté	54	0
15/06/2023 n° 1852	l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	adopté	65	0
15/06/2023 n° 1853	l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	adopté	32	29
15/06/2023 n° 1854	l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	adopté	46	1
15/06/2023 n° 1855	l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	23	43
15/06/2023 n° 1856	l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	24	29
15/06/2023 n° 1857	l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement	rejeté	11	42
15/06/2023 n° 1858	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). ensemble	adopté	37	4
12/12/2023 n° 3206	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	165	24