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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1818 du 14/06/2023

Sur l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
86
Abstention
4
Votants
126
122 exprimés
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 794 · Article 2

De Emmanuelle Ménard (NI) , déposé le 09/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Après l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑11‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 1411‑11‑2. – Un médecin diplômé titulaire de sa thèse doit s’installer dans les cinq ans après l’obtention de son diplôme. »

.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à encadrer la durée des remplacements en encourageant l’implantation des médecins dans nos territoires même les plus reculés. De nombreux médecins généralistes installés s’interrogent quant à la grande difficulté de trouver des successeurs lorsqu’ils partent à la retraite, constatant que de nombreux médecins privilégient l’exercice de leur métier en tant que « remplaçants » et cela parfois pendant plus de dix ans.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6210
Rassemblement National pour8830 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 300
Les Républicains pour622 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 610
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre291 1001
Écologiste - NUPES contre230 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 010
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (36)

Romain Daubié Dem, Thierry Benoit HOR, Stéphane Lenormand LIOT, Francis Dubois LR, Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN*, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN

contre (86)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Fabien Lainé Dem, Louise Morel Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Agnès Carel HOR, Félicie Gérard HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Éric Bothorel RE*, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Eléonore Caroit RE, Pierre Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Fabienne Colboc RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Michel Lauzzana RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE*, Prisca Thevenot RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Éric Woerth RE, Caroline Yadan RE

abstention (4)

Éric Martineau Dem, David Taupiac LIOT, Yannick Neuder LR, Benoit Mournet RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR