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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1849 du 15/06/2023

Sur l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
1
Abstention
1
Votants
43
42 exprimés
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 156 · Article 5 bis

De Yannick Neuder (LR) , déposé le 08/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Après la seconde occurrence du mot :

« territoire »

insérer les mots : 

« en priorité »

Exposé sommaire

Aujourd’hui, le nombre de médecins ne permet lus de répondre aux besoins en santé de la population en hausse et son vieillissement croissant. Selon un rapport sénatorial de mars 2022, reprenant des données actualisées en octobre 2021, 30,2 % de la population française vit dans un

« désert médical ». Selon Agnès Firmin Le Bodo c’est « 87% du territoire national qui est en désert médical ». Un autre rapport sénatorial publié en novembre 2022 indique que « la France a perdu 5000 médecins généralistes entre 2010 et 2021, quand parallèlement elle gagnait 2,5 millions d’habitants ».

Pour un médecin de l’époque, il en faut aujourd’hui deux ou trois. Cela est dû au vieillissement de la population, mais également aux avancées sociales comme la semaine à 35 heures, la féminisation de la profession et le rapport à la parentalité. Les médecins prennent plus de congés et depuis le Covid-19, les jeunes sont en quête de sens, ils ne veulent plus sacrifier leur vie personnelle.

Par ailleurs, nous manquons d’étudiants et ceci est particulièrement dû au numerus clausus remplacé dernièrement par un numerus apertus. Nous avons certes supprimé la limitation du nombre d'étudiants en médecine, mais la capacité d’accueil des universités reste limitée. Les effectifs ont augmenté d’environ 15% en France mais cela reste insatisfaisant.

C’est pourquoi, il convient de rendre vraiment effective la suppression du numerus clausus.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17114 100
Rassemblement National pour8810 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 010
Les Républicains pour623 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour512 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 001
Horizons et apparentés pour297 000
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (41)

Erwan Balanant Dem, Éric Martineau Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Anne Le Hénanff HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Ian Boucard LR, Maxime Minot LR, Yannick Neuder LR, Éric Alauzet RE, Philippe Dunoyer RE, Anne Genetet RE*, Claire Guichard RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Christine Le Nabour RE, Patricia Lemoine RE, Jacqueline Maquet RE*, Christophe Marion RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Jean-François Rousset RE, Liliana Tanguy RE*, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Béatrice Roullaud RN, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

contre (1)

Astrid Panosyan-Bouvet RE

abstention (1)

Sébastien Rome LFI - NUPES

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).