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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1826 du 14/06/2023

Sur l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
3
Contre
74
Abstention
30
Votants
107
77 exprimés
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 797 · Article 2

De Emmanuelle Ménard (NI) , déposé le 09/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Après le 20° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 20° bis ainsi rédigé :

« 20° bis Les conditions à remplir pour être conventionné, notamment celles relatives aux zones d’exercice définies par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir un indicateur territorial de l’offre de soins qui évalue la densité de l’offre de soins médicaux des territoires pour lutter efficacement contre les déserts médicaux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4910
Rassemblement National abstention880 4260
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 400
Les Républicains contre620 410
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre290 801
Écologiste - NUPES abstention230 020
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (3)

David Taupiac LIOT, Emmanuelle Ménard NI, Elie Califer SOC

contre (74)

Anne-Laure Babault Dem, Christophe Blanchet Dem, Fabien Lainé Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Béatrice Bellamy HOR, Félicie Gérard HOR, Lise Magnier HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Frédéric Valletoux HOR, Christophe Bex LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Thibault Bazin LR, Francis Dubois LR, Maxime Minot LR, Jean-Louis Thiériot LR, Quentin Bataillon RE, Aurore Bergé RE, Éric Bothorel RE*, Florent Boudié RE, Danielle Brulebois RE, Eléonore Caroit RE, Pierre Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Michel Lauzzana RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE*, Prisca Thevenot RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Annick Cousin RN, Thierry Frappé RN, José Gonzalez RN, Kévin Mauvieux RN

abstention (30)

Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Yannick Neuder LR, Benoit Mournet RE, Christophe Barthès RN*, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Yaël Ménaché RN*, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR