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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1853 du 15/06/2023

Sur l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
29
Abstention
0
Votants
61
61 exprimés
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 245 · Article 6 bis

De Guillaume Garot (SOC) , déposé le 08/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article, qui prévoit qu’en cas de vacance du poste de directeur d’un hôpital faisant partie d’un GHT, l’établissement est alors placé en « direction commune » avec l’établissement-support du GHT. 

Le rapport de la MECSS rendu en 2021 par les députés Pierre DHARREVILLE et Marc DELATTE critiquait déjà les "résultats discutables" des GHT, tant en termes d'accès aux soins que de cohérence des équipes.

Ce nouvel article aggraverait le manque de proximité et d’indépendance des hôpitaux membres des GHT, et accroitrait la puissance de l'établissement support sur les autres établissements qui sont membres du GHT.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cet article.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1712 2400
Rassemblement National pour888 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 001
Les Républicains pour623 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour513 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (32)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem*, Philippe Vigier Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES*, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Josiane Corneloup LR, Maxime Minot LR, Yannick Neuder LR, Christophe Marion RE, David Valence RE, Frédéric Boccaletti RN, Jocelyn Dessigny RN, Thierry Frappé RN, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Matthieu Marchio RN, Yaël Ménaché RN*, Béatrice Roullaud RN, Elie Califer SOC, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

contre (29)

François Gernigon HOR, Anne Le Hénanff HOR, Naïma Moutchou HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Éric Alauzet RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Christine Le Nabour RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Mikaele Seo RE, Liliana Tanguy RE*

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (1)

Bruno Fuchs

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).