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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1806 du 13/06/2023

Sur l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
92
Contre
83
Abstention
2
Votants
177
175 exprimés
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 984 · Article PREMIER

De Jérémie Patrier-Leitus (HOR) , déposé le 09/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« b bis) La dernière phrase du premier alinéa du III est complétée par les mots : « , et à toute autre zone caractérisée, au moment du diagnostic territorial partagé, par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‐4 du présent code. »

Exposé sommaire

L’inégalité d’accès aux soins touche de plus en plus de territoires. En conséquence, les « déserts médicaux » se sont étendus au-delà des zones de montagne, de revitalisation rurale et quartiers prioritaires.
 
Dès lors, il paraît légitime d’inscrire dans la loi le principe selon lequel le « diagnostic territorial partagé » qui établit les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux des territoires, prévu à l’article L1434-10 du Code de la Santé publique, porte une attention plus soutenue non seulement aux zones actuellement mentionnées, mais à toutes celles caractérisées par une sous-densité de l’offre de soin.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1715 5910
Rassemblement National pour8826 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7532 000
Les Républicains contre620 1010
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour513 100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour3110 000
Horizons et apparentés contre293 1100
Écologiste - NUPES pour237 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 100
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (92)

Géraldine Bannier Dem, Bruno Millienne Dem, Philippe Vigier Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, Yannick Favennec-Bécot HOR, Luc Lamirault HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Xavier Batut RE, Céline Calvez RE, Pierre Henriet RE, Christophe Marion RE, Benoit Mournet RE, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Pierre Meurin RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Lionel Tivoli RN, Joël Aviragnet SOC, Elie Califer SOC, Alain David SOC, Guillaume Garot SOC, Marietta Karamanli SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC, Mélanie Thomin SOC, Cécile Untermaier SOC, Roger Vicot SOC

contre (83)

Cyrille Isaac-Sibille Dem, Béatrice Bellamy HOR, Agnès Carel HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Anne Le Hénanff HOR, Laurent Marcangeli HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Paul-André Colombani LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Hubert Brigand LR, Josiane Corneloup LR, Justine Gruet LR, Philippe Juvin LR, Yannick Neuder LR, Éric Pauget LR, Vincent Seitlinger LR, Isabelle Valentin LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE*, Chantal Bouloux RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Eléonore Caroit RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE*, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE*, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Stéphanie Rist RE, Sabrina Roubache RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE

abstention (2)

Jean-Luc Bourgeaux LR, Laetitia Saint-Paul RE

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN