Amendement n° 984 · Article PREMIER
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, M. Blanchet, M. Lamirault, M. Fait, M. Mournet, Mme Colboc, Mme Poussier-Winsback, Mme Calvez, M. Benoit, M. Marion, M. Pellerin, Mme Kochert, M. Favennec-Bécot , Mme Riotton, M. Alfandari, M. Sorre, Mme Babault, Mme Violland, M. Christophe, Mme Spillebout, Mme Bannier, Mme Piron, M. Sitzenstuhl, M. Kervran, M. Larsonneur, M. Vuibert et M. Ardouin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/06/2023 | Scrutin n° 1806 | adopté | 92 pour, 83 contre, 2 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) La dernière phrase du premier alinéa du III est complétée par les mots : « , et à toute autre zone caractérisée, au moment du diagnostic territorial partagé, par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‐4 du présent code. »
Exposé sommaire
L’inégalité d’accès aux soins touche de plus en plus de territoires. En conséquence, les « déserts médicaux » se sont étendus au-delà des zones de montagne, de revitalisation rurale et quartiers prioritaires.
Dès lors, il paraît légitime d’inscrire dans la loi le principe selon lequel le « diagnostic territorial partagé » qui établit les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux des territoires, prévu à l’article L1434-10 du Code de la Santé publique, porte une attention plus soutenue non seulement aux zones actuellement mentionnées, mais à toutes celles caractérisées par une sous-densité de l’offre de soin.
Cosignataires (26)
Henri Alfandari, Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Géraldine Bannier, Thierry Benoit, Christophe Blanchet, Céline Calvez, Paul Christophe, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Christophe Marion, Benoit Mournet, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert