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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1802 du 12/06/2023

Sur l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
78
Abstention
5
Votants
113
108 exprimés
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 40 · Article PREMIER

De Yannick Neuder (LR) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le contour peu identifiable des territoires de santé et à questionner la pertinence de leur gouvernance.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4300
Rassemblement National pour8819 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1400
Les Républicains pour626 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 400
Horizons et apparentés contre290 900
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 050
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour213 000
Non inscrit pour42 000

Votants

pour (30)

Guy Bricout LIOT, Jean-Louis Bricout LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Dive LR, Yannick Neuder LR, Nicolas Ray LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Véronique Besse NI, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN*, Christophe Bentz RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Thierry Frappé RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Thomas Ménagé RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (78)

Vincent Bru Dem*, Bruno Fuchs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Thierry Benoit HOR, Yannick Favennec-Bécot HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Philippe Pradal HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Gabriel Amard LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Antoine Armand RE, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Danielle Brulebois RE, Thomas Cazenave RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Marc Ferracci RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Yannick Haury RE, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE, Fadila Khattabi RE, Daniel Labaronne RE, Annaïg Le Meur RE, Mathieu Lefèvre RE, Jacqueline Maquet RE*, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Laure Miller RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Violette Spillebout RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE, Joël Aviragnet SOC, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

abstention (5)

Pierre Dharréville GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES

non-votant (1)

Hélène Laporte RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).