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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1820 du 14/06/2023

Sur l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
98
Abstention
2
Votants
118
116 exprimés
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 72 · Article 2

De Thierry Benoit (HOR) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 4131‑6‑1. – Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins trois ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation, dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4 du présent code. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d'instaurer une obligation d’installation pour tout médecin, à l’issue de sa formation, dans un territoire sousdoté pendant au moins 3 ans, afin de mieux répartir l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1711 5610
Rassemblement National contre880 2800
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 000
Les Républicains contre620 500
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre293 801
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (18)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Christophe Blanchet Dem, Fabien Lainé Dem, Éric Martineau Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Christophe Bex LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Benoit Mournet RE, Elie Califer SOC

contre (98)

Louise Morel Dem, Béatrice Bellamy HOR, Félicie Gérard HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Thibault Bazin LR, Francis Dubois LR, Maxime Minot LR, Yannick Neuder LR, Jean-Louis Thiériot LR, Belkhir Belhaddad RE, Aurore Bergé RE, Éric Bothorel RE*, Danielle Brulebois RE, Eléonore Caroit RE, Pierre Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Fabienne Colboc RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Michel Lauzzana RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Jean-Pierre Pont RE, Véronique Riotton RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE*, Prisca Thevenot RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Éric Woerth RE, Caroline Yadan RE, Christophe Barthès RN*, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Thierry Frappé RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN

abstention (2)

Emmanuelle Ménard NI, Quentin Bataillon RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR