Scrutin n° 1846 du 15/06/2023

Le V de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 

1° Après la première phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Sous la responsabilité du responsable de l’établissement, il assure l’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement et le suivi médical des résidents de l’établissement, pour lesquels il peut réaliser des prescriptions médicales. Il veille à la qualité de la prise en charge médicale des résidents. La fonction de médecin coordonnateur peut être assurée par un ou plusieurs médecins. » 

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 

« Le résident ou, le cas échéant, son représentant légal ou la personne de confiance désignée en application de l’article L. 311‑5-1 peut désigner le médecin coordonnateur comme médecin traitant du résident dans les conditions prévues à l’article L. 162‑5-3 du code de la sécurité sociale. Au moment de l’admission dans l’établissement, le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge mentionné à l’article L. 311‑4 fait mention du choix du résident, qui peut être modifié à tout moment de son séjour dans l’établissement. ».

Cet amendement vise à renforcer le rôle du médecin coordonnateur en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unité de soins longue durée (USLD). 

D’une part, l’amendement prévoit que le médecin assure la coordination de l’équipe soignante, mais aussi le suivi médical des résidents, en élargissant le pouvoir actuel de prescription. Cette fonction médicale peut être assurée, en fonction des choix d’organisation de l’établissement, par un seul médecin ou par plusieurs médecins. 

D’autre part, l’amendement prévoit qu’il est proposé au résident que le médecin coordonnateur devienne son médecin traitant. 

Cette évolution des fonctions de médecins coordonnateurs répond aux demandes d’un meilleur suivi médical des résidents et renforce l’attractivité de cette fonction, en permettant de combiner les fonctions de coordination et d’encadrement des équipes avec une approche clinique.