Dossiers / 16^e législature

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

01/05/2023

→ 30/12/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
01/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 554
01/06/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
01/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
07/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 689 · adopté : Proposition de loi n° 690
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
15/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1361
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/09/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/09/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1779 · adopté : Proposition de loi n° 1779
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
13/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
13/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
14/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
14/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifiée · scrutin n° 2982 (adopté)
Commission Mixte Paritaire
15/11/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie · Proposition de loi n° 105
15/11/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
13/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
13/12/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1989 · adopté : Proposition de loi n° 1989
13/12/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 203 · adopté : Proposition de loi n° 204
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
20/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
20/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
13/12/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie · Accord
Promulgation de la loi
30/12/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
01/05/2023	proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Texte Déposé · n° 554	Proposition de loi
07/06/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François Patriat, Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton, Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Teva Rohfritsch et Dominique Théophile visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (554). Texte Déposé · n° 690	Proposition de loi
07/06/2023	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François Patriat, Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton, Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Teva Rohfritsch et Dominique Théophile visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (554). Commission · n° 689	Rapport
15/06/2023	proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Texte Déposé · n° 1361	Proposition de loi	PDF
18/10/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). Texte Déposé · n° 1779	Proposition de loi	PDF
18/10/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). Commission · n° 1779	Rapport	PDF
15/11/2023	proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Texte Déposé · n° 105	Proposition de loi
13/12/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Texte Déposé · n° 1989	Proposition de loi	PDF
13/12/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Texte Déposé · n° 204	Proposition de loi
13/12/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Commission · n° 1989	Rapport	PDF
13/12/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Commission · n° 203	Rapport
	proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Séance · n° 183	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Séance · n° 221	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Séance · n° 183	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Séance · n° 221	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Séance · n° 133	Proposition de loi
	proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Séance · n° 37	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	0	8	5	11	0	27	51
RE	5	4	1	2	11	22	45
LFI - NUPES	0	15	5	0	1	3	24
HOR	15	0	3	0	0	6	24
RN	1	7	1	0	0	7	16
Ecolo - NUPES	2	4	0	0	1	6	13
Dem	5	0	0	3	0	1	9
LIOT	2	0	2	2	0	2	8
NI	0	0	0	0	2	5	7
SOC	2	1	1	0	0	2	6
Autres auteurs	4	0	0	0	0	1	5
GDR - NUPES	0	0	0	2	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
14/11/2023 n° 2968	l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement	adopté	69	1
14/11/2023 n° 2969	l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement	rejeté	24	91
14/11/2023 n° 2971	l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement	rejeté	20	94
14/11/2023 n° 2972	l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement	rejeté	49	71
14/11/2023 n° 2974	l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement	rejeté	39	105
14/11/2023 n° 2976	l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement	adopté	152	1
14/11/2023 n° 2977	l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement	rejeté	54	77
14/11/2023 n° 2979	l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement	rejeté	60	69
14/11/2023 n° 2980	l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement	rejeté	66	66
14/11/2023 n° 2981	l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement	rejeté	37	77
14/11/2023 n° 2982	l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). ensemble	adopté	150	0