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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2969 du 14/11/2023

Sur l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
91
Abstention
6
Votants
121
115 exprimés
Dossier
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 122 · Article 1er A

De Pierrick Berteloot (RN) , déposé le 10/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les communes de moins de 2500 habitants membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent solliciter la mise à disposition d’un agent dudit établissement pour assurer la fonction de secrétaire de mairie au sein de la commune demandeuse, pour un temps et dans des conditions définis entre l’établissement public de coopération intercommunale et ladite commune. »

Exposé sommaire

Le diagnostic lancé en octobre 2022 par Madame la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques recommandait la création d'un regroupement d'employeurs. 

C’est pourquoi les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent jouer ici un rôle déterminant pour faciliter le travail des maires des petites communes.  
En effet, les EPCI, du fait de leur fonctionnement centralisateur et leur capacité financière peuvent engager et mutualiser des secrétaires de mairie et les mettre à disposition des petites communes membres. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5200
Rassemblement National pour8824 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 700
Les Républicains abstention620 160
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 601
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 500
Horizons et apparentés contre300 800
Écologiste - NUPES contre230 700
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 400
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (24)

José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Jérôme Buisson RN, Roger Chudeau RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Catherine Jaouen RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*

contre (91)

Marina Ferrari Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Laurent Leclercq Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Thierry Benoit HOR, François Gernigon HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Gabriel Amard LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Michel Castellani LIOT, Paul Molac LIOT, David Taupiac LIOT, Hubert Brigand LR, David Habib NI, Caroline Abadie RE, David Amiel RE*, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE*, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE*, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE, Caroline Janvier RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Virginie Lanlo RE, Gilles Le Gendre RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE*, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Gérard Leseul SOC, Claudia Rouaux SOC, Cécile Untermaier SOC

abstention (6)

Anne-Laure Blin LR, Pierre Cordier LR, Marie-Christine Dalloz LR, Maxime Minot LR, Christelle Petex LR, Jean-Pierre Vigier LR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem