Dossiers / 16^e législature

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période

22/01/2024

→ 14/03/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2076
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14/02/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2299
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
14/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
14/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

Dépôt	Document	Type
22/01/2024	proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires Texte Déposé · n° 2076	Proposition de loi organique	PDF
06/03/2024	rapport sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié). Commission · n° 2299	Rapport	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	0	15	0	40	5	23	83
SOC	0	7	1	0	0	39	47
RE	1	19	0	4	3	9	36
Ecolo - NUPES	0	2	0	0	0	18	20
HOR	3	3	0	0	3	6	15
LIOT	0	5	0	5	0	1	11
RN	0	0	0	0	0	6	6
LFI - NUPES	0	4	0	0	0	1	5
Dem	0	0	0	1	2	2	5
NI	0	0	0	2	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
14/03/2024 n° 3495	l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement	rejeté	4	30
14/03/2024 n° 3496	l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement	rejeté	6	53
14/03/2024 n° 3497	l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement	rejeté	39	43
14/03/2024 n° 3501	l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement	rejeté	23	49
14/03/2024 n° 3507	l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement	rejeté	21	51
14/03/2024 n° 3513	l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). amendement	rejeté	27	67
14/03/2024 n° 3514	l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). article	adopté	64	44