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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3497 du 14/03/2024

Sur l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
43
Abstention
0
Votants
82
82 exprimés
Dossier
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 172 · Article unique

De Charles Fournier (Ecolo - NUPES) , déposé le 14/03/2024. Sort : A discuter. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des...

Dispositif

À la fin, substituer aux mots : 

« au montant de leur indemnité parlementaire »

les mots :

« à un montant de 900 euros ».

Exposé sommaire

Le dispositif se justifie par lui-même

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1691 1700
Rassemblement National pour8812 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains pour622 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 300
Socialistes et apparentés pour316 000
Horizons et apparentés contre300 2200
Écologiste - NUPES pour223 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (39)

Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Édouard Bénard GDR - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES*, Alma Dufour LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES*, Sarah Legrain LFI - NUPES*, Mathilde Panot LFI - NUPES*, François Piquemal LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Michel Castellani LIOT, Justine Gruet LR*, Antoine Vermorel LR, Jean-Charles Larsonneur NI, Éric Bothorel RE, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Philippe Lottiaux RN, Yaël Ménaché RN*, Antoine Villedieu RN, Mickaël Bouloux SOC, Stéphane Delautrette SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC*, Gérard Leseul SOC, Claudia Rouaux SOC, Roger Vicot SOC

contre (43)

Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem, Xavier Albertini HOR, Henri Alfandari HOR, Xavier Batut HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Paul Christophe HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Laurent Marcangeli HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Juliette Vilgrain HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Philippe Juvin LR, Caroline Abadie RE, Benoît Bordat RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Philippe Emmanuel RE, Éric Girardin RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Huguette Tiegna RE, Annie Vidal RE

non-votant (1)

Hélène Laporte RN