Amendement n° 172 · Article unique
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 14/03/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Sous-amendement de
- n° 70
- Signataires
- M. Fournier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/03/2024 | Scrutin n° 3497 | rejeté | 39 pour, 43 contre, 0 abst. |
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« au montant de leur indemnité parlementaire »
les mots :
« à un montant de 900 euros ».
Exposé sommaire
Le dispositif se justifie par lui-même