AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3507 du 14/03/2024

Sur l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
51
Abstention
1
Votants
73
72 exprimés
Dossier
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 95 · Article unique

De Naïma Moutchou (HOR) , déposé le 11/03/2024. Sort : Retiré. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des...

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2200
Rassemblement National pour8818 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains contre620 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 610
Socialistes et apparentés pour313 000
Horizons et apparentés contre300 1700
Écologiste - NUPES contre220 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Non inscrit contre60 100

Votants

pour (21)

Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Yaël Ménaché RN*, Lisette Pollet RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN, Stéphane Delautrette SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Roger Vicot SOC

contre (51)

Jean-Pierre Cubertafon Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Xavier Batut HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Paul Christophe HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Jean-François Portarrieu HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Justine Gruet LR*, Antoine Vermorel LR, Jean-Charles Larsonneur NI, Fanta Berete RE*, Denis Bernaert RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Émilie Chandler RE*, Philippe Dunoyer RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Annaïg Le Meur RE*, Jean-François Lovisolo RE, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE, Cécile Rilhac RE, Charles Sitzenstuhl RE, Violette Spillebout RE, Huguette Tiegna RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE

abstention (1)

Romain Daubié Dem

non-votant (1)

Hélène Laporte RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).