AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3496 du 14/03/2024

Sur l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
53
Abstention
0
Votants
59
59 exprimés
Dossier
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 150 · Article unique

De Gérard Leseul (SOC) , déposé le 14/03/2024. Sort : A discuter. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des...

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ou le sénateur ».

 

Exposé sommaire

Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1600
Rassemblement National pour885 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1000
Les Républicains contre621 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés contre300 1800
Écologiste - NUPES pour220 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (6)

Jean-Luc Bourgeaux LR, Romain Baubry RN, Edwige Diaz RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Antoine Villedieu RN

contre (53)

Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Xavier Batut HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Paul Christophe HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Laurent Marcangeli HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Juliette Vilgrain HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Jean-François Coulomme LFI - NUPES*, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES*, Pascale Martin LFI - NUPES*, Mathilde Panot LFI - NUPES*, François Piquemal LFI - NUPES, Justine Gruet LR*, Philippe Juvin LR, Jean-Louis Thiériot LR, Antoine Vermorel LR, Caroline Abadie RE, Fanta Berete RE*, Éric Bothorel RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Jean-René Cazeneuve RE, Philippe Emmanuel RE, Éric Girardin RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Jean-François Rousset RE, Huguette Tiegna RE, Mickaël Bouloux SOC, Stéphane Delautrette SOC, Roger Vicot SOC

non-votant (1)

Hélène Laporte RN