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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3964 du 27/05/2024

Sur l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
44
Abstention
30
Votants
124
94 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1793 · Article PREMIER

De René Pilato (LFI - NUPES) , déposé le 23/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« d’offrir » 

les mots : 

« de garantir ».

Exposé sommaire

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser que les soins d'accompagnements ont pour objet de garantir, et non d'offrir, une prise en charge globale.

Conformément à celui déposé pour modifier l'intitulé du titre Ier du projet de loi, l'enjeu du présent amendement est de rendre conforme la rédaction aux enjeux portés par la notion de soins d'accompagnement : à savoir la garantie d'une prise en charge globale, pluridisciplinaire, assise sur les soins thérapeutiques et sur les soins de confort comme de support.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1698 2401
Rassemblement National abstention880 0250
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 000
Les Républicains pour6111 130
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 910
Horizons et apparentés contre311 910
Socialistes et apparentés pour317 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 100
Écologiste - NUPES pour214 000
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (50)

Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES*, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Charles de Courson LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Philippe Juvin LR, Olivier Marleix LR, Frédérique Meunier LR, Maxime Minot LR, Alexandre Portier LR, Nicolas Ray LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Joël Giraud RE, Gilles Le Gendre RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Michèle Peyron RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jérôme Guedj SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Boris Vallaud SOC

contre (44)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Bruno Fuchs Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Henri Alfandari HOR, Paul Christophe HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laurent Panifous LIOT, Justine Gruet LR, Mounir Belhamiti RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Mireille Clapot RE, Ingrid Dordain RE*, Philippe Fait RE, Thomas Gassilloud RE*, Raphaël Gérard RE, Monique Iborra RE, Brigitte Liso RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Jean Terlier RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (30)

Blandine Brocard Dem, Bertrand Bouyx HOR, Francis Dubois LR, Yannick Neuder LR, Isabelle Périgault LR, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN*, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Joëlle Mélin RN, Thomas Ménagé RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Antoine Villedieu RN*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE