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Dossiers / 16e législature

Accompagnement des malades et fin de vie

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
10/04/2024
→ 07/06/2024
Documents
5
Scrutins
122
Amendements
5 439

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 10/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2462
  3. 10/04/2024 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2462
  4. 10/04/2024 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2462
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  7. 10/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  8. 10/04/2024 Nomination de rapporteur · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  9. 10/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  10. 10/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  11. 22/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  12. 22/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  13. 23/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  14. 23/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  15. 23/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  16. 23/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  17. 23/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  18. 23/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  19. 24/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  20. 24/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  21. 24/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  22. 24/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  23. 24/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  24. 25/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  25. 25/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  26. 25/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  27. 26/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  28. 30/04/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  29. 13/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  30. 13/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  31. 14/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  32. 14/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  33. 15/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  34. 15/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  35. 15/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  36. 16/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  37. 16/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  38. 16/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  39. 17/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  40. 17/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  41. 17/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  42. 27/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  43. 31/05/2024 Réunion de commission · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  44. 18/05/2024 Dépôt de rapport · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie · Rapport n° 2634 · adopté : Projet de loi n° 2634
  45. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  46. 27/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  47. 27/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  48. 28/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  49. 28/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  50. 29/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  51. 29/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  52. 31/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  53. 31/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  54. 31/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  55. 03/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  56. 03/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  57. 04/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  58. 04/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  59. 05/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  60. 06/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  61. 06/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  62. 06/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  63. 07/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  64. 07/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  65. 07/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
10/04/2024 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Texte Déposé · n° 2462
Projet de loi PDF
10/04/2024 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Texte Déposé · n° 2462
Projet de loi PDF
10/04/2024 projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Texte Déposé · n° 2462
Projet de loi PDF
18/05/2024 projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
Texte Déposé · n° 2634
Projet de loi PDF
18/05/2024 rapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
Commission · n° 2634
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR25592112257357371 758
RN9521591654421 052
RE120138595744334752
Dem1862185423159334
NI38623108497321
LIOT1598233812102288
SOC1977313813110288
LFI - NUPES36712011077215
GDR - NUPES13572335958195
Ecolo - NUPES13682211651171
HOR2104663462
Autres auteurs1200003

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
27/05/2024
n° 3963
l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté4873
27/05/2024
n° 3964
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté5044
27/05/2024
n° 3965
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté6452
28/05/2024
n° 3967
l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté4639
28/05/2024
n° 3968
l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté8389
28/05/2024
n° 3969
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté8170
28/05/2024
n° 3970
l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté17112
29/05/2024
n° 3972
l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté6433
29/05/2024
n° 3973
l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté5643
29/05/2024
n° 3974
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté1069
29/05/2024
n° 3976
l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté6450
29/05/2024
n° 3977
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté38125
29/05/2024
n° 3978
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement rejeté6977
29/05/2024
n° 3979
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement rejeté5697
29/05/2024
n° 3980
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement adopté9259
29/05/2024
n° 3981
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement rejeté56100
29/05/2024
n° 3982
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté6197
29/05/2024
n° 3983
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté63120
29/05/2024
n° 3984
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article adopté11170
29/05/2024
n° 3985
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté7668
29/05/2024
n° 3986
l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1878
29/05/2024
n° 3987
l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté4980
29/05/2024
n° 3988
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté8262
29/05/2024
n° 3989
l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté3156
31/05/2024
n° 4001
l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article adopté6512
31/05/2024
n° 4002
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1165
31/05/2024
n° 4003
l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté3033
31/05/2024
n° 4004
l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté4715
31/05/2024
n° 4005
l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2844
31/05/2024
n° 4006
l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2155
31/05/2024
n° 4007
l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté490
31/05/2024
n° 4008
l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1262
31/05/2024
n° 4009
l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1327
31/05/2024
n° 4010
l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2833
31/05/2024
n° 4011
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article adopté4617
31/05/2024
n° 4012
l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2333
31/05/2024
n° 4013
l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1423
31/05/2024
n° 4014
l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1634
31/05/2024
n° 4015
l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté4913
31/05/2024
n° 4016
l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2436
31/05/2024
n° 4017
l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1940
31/05/2024
n° 4018
l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2137
31/05/2024
n° 4019
l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article adopté490
03/06/2024
n° 4022
l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1586
03/06/2024
n° 4023
l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté1261
03/06/2024
n° 4024
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté766
03/06/2024
n° 4025
l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté5768
03/06/2024
n° 4026
l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté6490
03/06/2024
n° 4027
l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté5094
03/06/2024
n° 4028
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté5196
03/06/2024
n° 4029
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté63106
03/06/2024
n° 4030
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté66100
03/06/2024
n° 4031
l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté7396
03/06/2024
n° 4032
l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté63102
03/06/2024
n° 4033
l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté64104
04/06/2024
n° 4034
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté63160
04/06/2024
n° 4035
l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté5297
04/06/2024
n° 4036
l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté5489
04/06/2024
n° 4037
l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté5092
04/06/2024
n° 4038
l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté5191
04/06/2024
n° 4039
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1576
04/06/2024
n° 4040
l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté41114
04/06/2024
n° 4041
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté44119
04/06/2024
n° 4042
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté35108
04/06/2024
n° 4043
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté33121
04/06/2024
n° 4044
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté32118
04/06/2024
n° 4045
l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté4277
04/06/2024
n° 4046
l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté4278
04/06/2024
n° 4047
l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté4378
05/06/2024
n° 4053
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté3592
05/06/2024
n° 4054
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté4283
05/06/2024
n° 4055
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté45102
05/06/2024
n° 4056
l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté4997
05/06/2024
n° 4057
l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté41105
05/06/2024
n° 4058
l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté4294
05/06/2024
n° 4059
l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté4498
05/06/2024
n° 4060
l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté28108
05/06/2024
n° 4061
l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté6566
06/06/2024
n° 4062
l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté4342
06/06/2024
n° 4063
l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté3649
06/06/2024
n° 4064
l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2365
06/06/2024
n° 4065
l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté3375
06/06/2024
n° 4066
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1694
06/06/2024
n° 4067
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article adopté8850
06/06/2024
n° 4068
l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture) amendement adopté6443
06/06/2024
n° 4069
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté4189
06/06/2024
n° 4070
l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2370
06/06/2024
n° 4071
le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement rejeté4276
06/06/2024
n° 4072
le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement rejeté2593
06/06/2024
n° 4073
le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement rejeté2493
06/06/2024
n° 4074
le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement rejeté1699
06/06/2024
n° 4075
le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement rejeté2190
06/06/2024
n° 4076
le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement rejeté2291
06/06/2024
n° 4077
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2476
06/06/2024
n° 4078
l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2667
06/06/2024
n° 4079
le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement rejeté2289
06/06/2024
n° 4080
l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2155
06/06/2024
n° 4081
l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté3370
06/06/2024
n° 4082
l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1678
06/06/2024
n° 4083
l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement adopté5746
07/06/2024
n° 4084
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté3258
07/06/2024
n° 4085
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté3853
07/06/2024
n° 4086
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2857
07/06/2024
n° 4087
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2954
07/06/2024
n° 4088
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1670
07/06/2024
n° 4089
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2163
07/06/2024
n° 4090
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement rejeté2340
07/06/2024
n° 4091
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement rejeté2550
07/06/2024
n° 4092
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement rejeté2653
07/06/2024
n° 4093
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2854
07/06/2024
n° 4094
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1855
07/06/2024
n° 4095
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2337
07/06/2024
n° 4096
l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1937
07/06/2024
n° 4097
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article adopté5124
07/06/2024
n° 4098
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2239
07/06/2024
n° 4099
l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2337
07/06/2024
n° 4100
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1242
07/06/2024
n° 4101
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1439
07/06/2024
n° 4102
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1644
07/06/2024
n° 4103
l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté2033
07/06/2024
n° 4104
l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1933
07/06/2024
n° 4105
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement rejeté1638