Scrutin n° 3967 du 28/05/2024

I. – Supprimer l’alinéa 8.

II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 9.

III. – En conséquence, rétablir le 3° de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : 

« 3° Des soins de support et de confort destinés à répondre aux besoins physiques de la personne, dont le traitement de la douleur, ainsi qu’à ses besoins psychologiques, sociaux et spirituels ; »

Cet amendement vise à tenter de clarifier l'objet de l'article 1er. Dans cette perspective, il définit les "soins d'accompagnement" comme désignant d'une part l'accès aux soins palliatifs dont la définition est rétablie dans sa rédaction actuelle à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique; et d'autre part l'accès aux soins de confort et aux soins de support tels que ces derniers sont définis par la circulaire du 22 février 2005 et à laquelle se réfèrent les équipes soignantes dans le cadre des soins palliatifs, mais au-delà dans le cadre de toute prise en charge globale d'un malade souffrant d'une affection grave et nécessitant des soins relatifs à la douleur, la fatigue, les problèmes nutritionnels, les troubles digestifs, les troubles respiratoires et génito-urinaires, les troubles moteurs et les handicaps, les problèmes odontologiques, les difficultés sociales, la souffrance psychique, les perturbations de l’image corporelle et aussi, l’accompagnement de fin de vie des patients ainsi que de leur entourage.