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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4003 du 31/05/2024

Sur l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
33
Abstention
11
Votants
74
63 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1112 · Article 1er quater

De Paul-André Colombani (LIOT) , déposé le 22/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

Avant le 1er janvier 2035, il est créé un diplôme d’études spécialisée de médecine palliative et de soins d’accompagnement, dans l’objectif de structurer une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement. Un décret détermine les modalités de développement de cette filière et les conditions d’accès et d’obtention du diplôme. 

 

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de développer une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d'accompagnement, en concrétisant l'annonce du Gouvernement, dans sa stratégie décennale, de créer un diplôme d'études spécialisée de médecine palliative et soins d'accompagnement. 

En effet, pour développer la culture et les soins palliatifs, il est nécessaire de renforcer la formation de tous les professionnels de santé, de manière transversale et continue. Le décloisonnement du curatif et du palliatif doit désormais être la règle pour améliorer la prise en charge précoce des patients.

Mais il est nécessaire également de valoriser la formation des professionnels qui souhaitent se spécialiser. La création d'un diplôme d'études spécialisée de médecine palliative, reconnue par l'ordre des médecins est un premier pas vers la structuration d'une filière universitaire dédiée et reconnue. 

Le développement de la recherche sur la fin de vie serait en outre indispensable.

Pour rappel, un amendement de Laurent Panifous a été adopté en commission, pour préciser les modalités d'accès à un tel diplôme par décret. Cet amendement vise à matérialiser l'objectif annoncé par le Gouvernement dans la loi, avant 2035.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1691 1820
Rassemblement National pour8817 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 900
Les Républicains abstention610 070
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour503 100
Horizons et apparentés contre310 500
Socialistes et apparentés pour314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 010
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit abstention70 010

Votants

pour (30)

Geneviève Darrieussecq Dem, Maud Gatel Dem, Philippe Latombe Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Paul-André Colombani LIOT, Laurent Panifous LIOT, Monique Iborra RE, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Jorys Bovet RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Lisette Pollet RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC

contre (33)

Nicolas Turquois Dem, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Damien Adam RE, Fanta Berete RE*, Chantal Bouloux RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Sophie Errante RE, Thomas Gassilloud RE*, Raphaël Gérard RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE*, Brigitte Liso RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Stéphanie Rist RE, Annie Vidal RE

abstention (11)

Nathalie Bassire LIOT, Thibault Bazin LR, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN

mise au point seule (1)

Anne Bergantz

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).