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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4005 du 31/05/2024

Sur l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
44
Abstention
1
Votants
73
72 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 123 · Article 1er sexies

De Patrick Hetzel (LR) , déposé le 19/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

L’article L. 1414‑3-3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :

« 6° De développer des indicateurs d’évaluation et de gestion de la douleur chez les patients en phase terminale atteints d’une affection grave et incurable et dont le pronostic est engagé à court terme. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de confier à la Haute Autorité de Santé une mission d’évaluation et de la gestion de la douleur chez les patients en phase terminale et dont le pronostic vital est engagé à court terme. Un tel outil peut contribuer utilement à la diffusion des soins palliatifs. La prise en charge de la douleur fait partie du processus de certification des établissements de santé par la HAS.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1693 1900
Rassemblement National pour8815 011
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 700
Les Républicains pour617 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 500
Horizons et apparentés contre310 400
Socialistes et apparentés contre311 500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES contre210 200
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (28)

Nathalie Bassire LIOT, Thibault Bazin LR, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Fanta Berete RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Annie Vidal RE, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Yaël Ménaché RN*, Lisette Pollet RN, Dominique Potier SOC

contre (44)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Maud Gatel Dem, Nicolas Turquois Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Damien Adam RE, Chantal Bouloux RE, Claire Colomb-Pitollat RE, François Cormier-Bouligeon RE*, Laurence Cristol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Sophie Errante RE, Thomas Gassilloud RE*, Claire Guichard RE, Monique Iborra RE, Alexis Izard RE*, Gilles Le Gendre RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Didier Martin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Jérôme Guedj SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (1)

Thomas Ménagé RN

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN