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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3987 du 29/05/2024

Sur l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
80
Abstention
12
Votants
141
129 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1659 · Article 1er bis

De Josiane Corneloup (LR) , déposé le 23/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

Un patient doit pouvoir bénéficier d’un accès aux soins palliatifs dès la réception d’un diagnostic de maladie grave ou incurable en fonction de son état de santé.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prioriser l’accès aux soins palliatifs dans un délai optimal afin de garantir au patient une solution alternative à la fin de vie. Le médecin doit s’assurer que le patient a accès aux soins palliatifs avant toute chose et que ce dernier puisse avoir accès aux soins les plus adaptés en fonction de l’évolution de son état de santé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 4501
Rassemblement National pour8833 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 0120
Les Républicains pour6113 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1400
Horizons et apparentés contre310 500
Socialistes et apparentés contre310 1200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES contre210 400
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (49)

Pierre Dharréville GDR - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR*, Virginie Duby-Muller LR, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Yannick Neuder LR, Aurélien Pradié LR, Nicolas Ray LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Laure Lavalette RN, Gisèle Lelouis RN*, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Julien Odoul RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN

contre (80)

Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Bruno Fuchs Dem*, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Florence Lasserre Dem, Sophie Mette Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Jean-Philippe Ardouin RE, Fanta Berete RE*, Denis Bernaert RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Stéphane Buchou RE, Mireille Clapot RE, François Cormier-Bouligeon RE*, Laurence Cristol RE, Ingrid Dordain RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE*, Raphaël Gérard RE, Joël Giraud RE, Claire Guichard RE, Monique Iborra RE, Daniel Labaronne RE, Gilles Le Gendre RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Graziella Melchior RE, Laure Miller RE, Nicolas Pacquot RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Philippe Sorez RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Jérôme Guedj SOC, Johnny Hajjar SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (12)

Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE