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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4064 du 06/06/2024

Sur l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
65
Abstention
2
Votants
90
88 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2379 · Article 5

De Annie Genevard (LR) , déposé le 23/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : 

« Tout don d’organes d’une personne ayant recours à l’aide à mourir est interdit ».

Exposé sommaire

Les expériences étrangères en Belgique ou aux Pays-Bas montrent que des patients souffrant de troubles psychiques ou psychiatriques peuvent voir dans ce don d'organes une justification à leur geste, comme une forme d'euthanasie altruiste. Cet amendement interdit le don d'organes après un suicide assisté et une euthanasie pour éviter que ce don puisse inciter ou justifier le recours à une aide à mourir. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1691 2700
Rassemblement National pour8816 110
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1300
Les Républicains pour615 210
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 800
Horizons et apparentés contre310 200
Socialistes et apparentés contre310 800
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Écologiste - NUPES contre210 300
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (23)

Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Emmanuelle Ménard NI, Charles Rodwell RE, Bénédicte Auzanot RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Jocelyn Dessigny RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Laure Lavalette RN, Marie-France Lorho RN, Yaël Ménaché RN*, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Emeric Salmon RN*

contre (65)

Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem, Olivier Falorni Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Christophe Plassard HOR*, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Frédérique Meunier LR, Isabelle Valentin LR, Éric Alauzet RE, Chantal Bouloux RE, Anne Brugnera RE, Lionel Causse RE, Mireille Clapot RE*, Bérangère Couillard RE, Laurence Cristol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Sophie Errante RE, Raphaël Gérard RE, Joël Giraud RE, Monique Iborra RE, Michel Lauzzana RE, Brigitte Liso RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Véronique de Montchalin RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Pierrick Berteloot RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rabault SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (2)

Yannick Neuder LR, Victor Catteau RN