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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4104 du 07/06/2024

Sur l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
33
Abstention
0
Votants
52
52 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3204 · Article 7

De Christophe Bentz (RN) , déposé le 23/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 2° ter Propose à la personne de recevoir une sédation profonde et continue ; ».

Exposé sommaire

Introduite dans notre droit par la loi Claeys-Leonetti de 2016, la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD) peut suffire au demandeur d’euthanasie.

Le présent amendement propose en conséquence d’en informer le demandeur d’euthanasie afin que sa demande soit informée et la réponse ajustée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1101
Rassemblement National pour8810 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 600
Les Républicains pour618 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 900
Horizons et apparentés contre310 300
Socialistes et apparentés contre310 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Écologiste - NUPES contre210 200
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (19)

Thibault Bazin LR, Xavier Breton LR, Josiane Corneloup LR*, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN*, Christine Loir RN, Yaël Ménaché RN*, Lisette Pollet RN, Emeric Salmon RN*

contre (33)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Laurence Cristol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE*, Sophie Errante RE, Raphaël Gérard RE, Gilles Le Gendre RE, Brigitte Liso RE, Didier Martin RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Jean-François Rousset RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jérôme Guedj SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE