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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4061 du 05/06/2024

Sur l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
65
Contre
66
Abstention
9
Votants
140
131 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1005 · Article 5

De Yannick Neuder (LR) , déposé le 22/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« médecin »

insérer le mot :

« volontaire »

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« infirmier » 

insérer le mot :

« volontaire ».

 

Exposé sommaire

Afin d’étendre la logique prévue au III de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elle est actuellement définie dans le Code de la Santé Publique, cet amendement propose de substituer la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience, dans un souci de simplification. L’invocation de la clause de conscience conduit le médecin ou l’infirmier qui voudront la faire jouer à chercher des confrères accédant à cette demande, ce qui est également un facteur de complication pour le malade. Le volontariat a le mérite de la simplicité.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1694 3211
Rassemblement National pour8829 130
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1200
Les Républicains pour618 710
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5018 220
Horizons et apparentés pour313 200
Socialistes et apparentés contre310 510
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 010
Écologiste - NUPES contre210 400
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (65)

Géraldine Bannier Dem, Philippe Berta Dem, Vincent Bru Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Bruno Fuchs Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem, Didier Padey Dem, Frédéric Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Christophe Plassard HOR*, Paul-André Colombani LIOT, Charles de Courson LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Josiane Corneloup LR*, Virginie Duby-Muller LR*, Philippe Juvin LR, Nicolas Ray LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Fanta Berete RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charles Rodwell RE, Annie Vidal RE, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Michèle Martinez RN, Yaël Ménaché RN*, Pierre Meurin RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN

contre (66)

Anne Bergantz Dem, Perrine Goulet Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Paul Christophe HOR, Lise Magnier HOR, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Fabien Di Filippo LR, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Marc Le Fur LR, Olivier Marleix LR, Frédérique Meunier LR, Aurélien Pradié LR, Éric Alauzet RE, Pascale Boyer RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Bérangère Couillard RE, Laurence Cristol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Joël Giraud RE, Claire Guichard RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Brigitte Liso RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Véronique de Montchalin RE, Benoit Mournet RE, Patrice Perrot RE*, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE, Kévin Pfeffer RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (9)

Laurent Croizier Dem, Louise Morel Dem, Laurent Panifous LIOT, Isabelle Valentin LR, Stéphanie Rist RE, Roger Chudeau RN, Yoann Gillet RN, Serge Muller RN, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).